Conférence annuelle Banques / Assurances Nouvelle régulation du secteur financier : vers Quelle stabilité du système ? Supervision / Liquidité / Juste valeur / Fonds propres
La crise financière qui a frappé les économies mondiales en 2008 a mis en évidence la nécessité de mettre en place un nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation microprudentielle et macroprudentielle.
Devant l’urgence de cette mise en place pour garantir la stabilité du système, un consensus semble être apparu : ce sont les bases mêmes du système économique et financier qui doivent être passées en revue ; ce fut l’une des ambitions affichées du G20 qui s’est tenu à Pittsburgh en septembre 2009. Quelles sont les conséquences du G20 sur le secteur financier international ? Comment éviter de nouveaux risques systémiques ?
Depuis quelques mois, les agences de notation internationales font l’objet de nouvelles réglementations. En Europe, un règlement est entré en application le 7 décembre faisant de ces agences la première industrie supervisée à l’échelle de l’Union européenne. Les agences de notation ont-elles tiré les leçons de la crise ? Comment faire en sorte qu’elles puissent dorénavant mieux évaluer les risques ? Autre secteur concerné par la nouvelle régulation, les hedge funds (gestion alternative), touchés par des scandales à répétition (affaires Madoff et Galleon, déconfiture du fonds K1 Global Sub Trust …) représentent un montant sous gestion de 1300 milliards d’euros, soit une baisse d’un tiers depuis la crise. Quelles nouvelles règles pour rendre plus vertueuse la gestion alternative ? Quels sont les nouveaux modèles qui vont émerger ? Les règles sur les exigences de fonds propres devraient mieux garantir la stabilité financière, préserver la confiance dans les institutions financières et protéger les consommateurs. Une meilleure approche de la gestion des risques également. Quelles seront les conséquences pour les banques et les sociétés d’assurance des nouvelles règles sur les fonds propres ? Quelles seront les évolutions en matière de supervision et de contrôle des risques ? Les entreprises (banques et assurances) seront-elles en mesure de mettre en oeuvre les nouvelles règles prudentielles et seront-elles prêtes à temps ? Instrument financier emblématique de la crise des institutions financières, la titrisation a été réhabilitée dès le sommet du G20 d’avril 2009, avec des exigences de traçabilité et de fonds propres. Quel traitement du hors bilan ? Comment relancer ce marché, outil important de la liquidité ? Comment le réglementer ?
Enfin, la crise a poussé les ministres des Finances européens à défendre dès le printemps 2009 la cause de leur industrie financière auprès de l’IASB et à faire le point sur la révision de la norme IAS 39. Ils estiment en effet que les banques européennes sont victimes d’une distorsion de concurrence vis-à-vis des banques américaines en raison d’une différence de traitement comptable de certains actifs de part et d’autre de l’Atlantique. Faut-il réviser la norme IAS 39 ? A quelle échéance ? Les textes qui remettent en cause les normes comptables et financières répondent-ils aux problèmes posés par la crise ? Quel fut le rôle de la juste valeur dans la crise ? Quels sont les changements introduits par le projet IASB Fair Value Measurement ? Mark-to-market et mark-to-model : comment faire pour que la notion de juste valeur joue un rôle efficace et non procyclique dans la gestion des risques et ne fausse pas, dans l’exigence des fonds propres, la concurrence Europe / USA ?
Réunissant des représentants des régulateurs, des organismes de tutelle et des banques et assurances, cette première édition de la conférence sur la régulation du secteur financier fera le point sur les évolutions et les conséquences des nouvelles règles du jeu sur les entreprises du secteur financier.
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