Valérie AÉLION, Catherine CASSAN



• Calcul de la valeur ajoutée : dépenses de mécénat
• Calcul de la valeur ajoutée : remboursements forfaitaires à des salariés intérimair

Anne-Valérie ATTIAS-ASSOULINE, Anne-Lyse BLANDIN, Marie-Amélie DEYSINE, Jean SAYAG



• Promoteur immobilier : charges constatées d’avance
• Intérêts d’emprunts : immobilisation chez les concessionnaires
• Acquisition à prix minoré : substitution de la valeur vénale des titres au prix d’acquisition
• Répartition de la charge d’impôt au sein d’un groupe fiscal intégré
• Rémunération de caution
• Remise en cause des frais d’acquisition dans le cadre de LBO
• Abus de droit : augmentation de capital préalable à la cession des titres

Arnaud MORAINE, José Manuel MORENO




1. Exonération de TVA sur livraisons intracommunautaires (LIC)



• Preuve de la LIC en cas de vente départ usine : application de la pénalité pour manquement délibéré
• Délai raisonnable pour procéder au transport des biens hors de France
• Remise en cause de la LIC en cas de fraude de l'acquéreur



2. Exportations



• Remise en cause de la preuve dématérialisée de l'exportation (ECS)



3. Importation



• Remise en cause de la valeur en douane à l'importation (ex : réintégration de redevances)
• Origine et classification tarifaire des marchandises

Atelier 1 : REDRESSEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET
D'INNOVATION
Richard JUAN, Remi MONTREDON

• Les charges sociales patronales éligibles / non éligibles
• La "qualité" de la documentation technique/scientifique
• Prise en compte de l'intéressement et/ou de la participation des salariés : où en est-on ?
• Nouvelles technologies de l'information et de la communication

 





Atelier 2 : REDRESSEMENTS DES ENTREPRISES DU SECTEUR FINANCIER
(banque, assurance, fonds d'investissements, immobilier)
Virginie LOUVEL, Arnaud MORAINE, Jacques TAQUET, Philippe VAYSSE



• Redressement des succursales de banques et d’entreprises d’assurance
• Redressements en matière d’établissements stables de sociétés de gestion
• Redressements en matière de TVA immobilière

 





Atelier 3 : REDRESSEMENTS DES DIRIGEANTS ET FISCALITE PATRIMONIALE
Arnaud AGOSTINI, Philippe DURAND, Xavier ROLLET



• Redressement en matière d'imposition des stock options à l'international
• Redressements en matière de "management package"
• Redressements en matière de revenus tirés de partnerships étrangers

• Certification ISO des brigades de la DVNI
• Les suites du rapport Fouquet sur les « garanties du contribuable »

Chaïd DALI-ALI, Pierre ESCAUT



• Charges financières
• Justification des prestations de services intragroupe
• Pays à régime fiscal privilégié : documentation
• Remise en cause de la rémunération : valorisation d'un incorporel
• Appréciation des marges réalisées par une entité liée

Philippe DURAND, Hélène RIVES



• Imposition en France des activités réalisées dans les Emirats Arabes Unis
• Crédits d’impôt étrangers : imputation sur l’IS au taux réduit et/ou déduction en charge
• Retenue à la source sur abandons de créances

Les intervenants

Les représentants de la DGFiP, du Conseil d’Etat ainsi que le Grand Témoin fiscaliste d’entreprise
interviendront tout au long de la journée pour exposer leurs points de vue.

Landwell & Associés, société d’avocats, membre du réseau international PwC
Valérie AÉLION, Arnaud AGOSTINI, Anne-Valérie ATTIAS-ASSOULINE, Catherine CASSAN,
Chaïd DALI-ALI, Marie-Amélie DEYSINE, Philippe DURAND, Pierre ESCAUT, Richard JUAN, Virginie LOUVEL,
Remi MONTREDON, Arnaud MORAINE, José Manuel MORENO, Hélène RIVES, Xavier ROLLET, Jacques
TAQUET, Jean SAYAG, Philippe VAYSSE

PwC
Anne-Lyse BLANDIN, responsable consultations et publications règles françaises PwC, coauteur du
mémento comptable ed. F. Lefebvre

Avec la participation de :
Conseil d’Etat
Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, Président de la 8ème sous-section
Laurent OLLEON, Maître des requêtes, Rapporteur public

Direction Générale des Finances Publiques
Olivier SIVIEUDE, Directeur de la DVNI
Gradzig EL KAROUI, Direction du Contrôle Fiscal, Chef du Bureau CF2

Représentant des entreprises
Karine UZAN, Vice President, Europe Tax & Vice President Corporate Initiatives, Coca-Cola Entreprises, Inc.