Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort. En outre, la responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Son président assure l'intérim en cas de décès ou d'incapacité du président de la République. Depuis 2004, une période de transition a été mise en place pour passer d'un mandat de 9 ans avec renouvellement d'un tiers tous les trois ans, à un mandat de 6 ans avec renouvellement par moitié tous les 3 ans, à partir de 2008. L'élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d'élus, appelés "grands électeurs". Il y a actuellement 331 sénateurs, leur nombre passera à 343 en 2008 et 348 en 2011. Composition du collège électoral des sénateurs : - les représentants des conseils municipaux (nombre variant selon la taille des communes), soit 95% du collège électoral. - les conseillers généraux, - les conseillers régionaux, - les députés, ce qui représente environ 150 000 personnes. La circonscription électorale est le département. Dans les 30 départements qui élisent 4 sénateurs ou plus, les sénateurs sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel. Dans les autres, ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L'Office européen des brevets a été institué en 1977 en tant qu'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Sa création découle de la volonté politique commune des pays européens de créer un système de brevet uniforme en Europe. Les activités de l'Office sont placées sous le contrôle du Conseil d'administration , qui est l'organe législatif de l'Organisation européenne des brevets.

L’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) est une association indépendante qui regroupe les dirigeants de la plupart et des plus importants Cabinets Français du domaine. Environ 80% des Conseils en Propriété Industrielle français exercent dans ces Cabinets. L’ACPI a pour but de : - Favoriser l’esprit d’entreprise dans le Conseil en Propriété Industrielle exercé sous forme de profession libérale. - Concourir au développement de la Propriété Industrielle en France. - Apporter aux responsables administratif et politiques, en France, en Europe et à l’échelle Mondiale la connaissance et l’expérience de ses membres en fournissant des propositions et avis sur les projets législatifs, organisation administrative de son domaine. - Maintenir et développer l’expertise de ses membres par l’information et la formation. L’ACPI est membre de la FICPI (www.ficpi.org/) dont elle est le groupe Français.

Le Groupe Français de l'AIPPI est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il constitue la branche française de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle - AIPPI. L'adhésion au Groupe Français entraîne l'appartenance à l'association internationale, l'AIPPI. Les membres du Groupe français de l'AIPPI se répartissent en trois familles : - la famille des juristes, - la famille des conseils, - la famille des industriels.

L’ASPI est une association loi 1901 créée en 1970 pour rassembler les spécialistes des services de Propriété Industrielle de l’Industrie. Elle a vocation à assurer la représentation de ses membres auprès de toutes les autorités nationales ou internationales, étudier les problèmes de Propriété Industrielle et les questions connexes, entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement, établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs, émettre et suivre tous voeux, motions ou suggestions dans le domaine de la Propriété Industrielle auprès des autorités compétentes, recueillir et diffuser parmi ses membres toutes informations utiles touchant au domaine de la Propriété Industrielle. Elle compte à ce jour 480 membres et l’immense majorité des salariés qui, dans l’industrie, fournissent pour le compte de leur employeur, ayant un établissement en France, et de ses sociétés apparentées en France ou dans le monde, des services en matière de propriété intellectuelle.

Notre association a pour ambition de rassembler les hommes et les femmes qui, industriels, avocats, ou conseils en propriété industrielle pratiquent au quotidien le droit des brevets et s'intéressent à toutes les questions d'ordre scientifiques, techniques, juridiques, économiques et fiscales touchant à leur domaine de pratique, aux plans national, européen et international. D'assurer la formation continue de nos membres De partager notre savoirs et nos expériences dans le but de promouvoir et de défendre notre domaine de pratique.

La Caisse des Dépôts est créée par la loi du 28 avril 1816, pour rétablir le crédit financier de l’Etat, après les désordres du Premier Empire. Dès 1816, elle gère les consignations et fonds de retraite des fonctionnaires. Elle investit les fonds confiés à sa gestion pour soutenir la "rente", c’est à dire les emprunts d’Etat. La Caisse des Dépôts est régie par le code monétaire et financier (Art. L 518-1) qui définit son rôle : "La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles." La Caisse des Dépôts:Grand investisseur institutionnel de long terme;Transformation en toute sécurité de l’épargne des Français pour financer des priorités d’intérêt général, principalement le logement social;Banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale;Gestionnaire de régimes de retraite;Développeur des territoires aux côtés des collectivités locales. Les filiales: L’assurance de personnes : CNP Assurances;L’immobilier : groupe SNI, Icade;Le développement des PME : CDC Entreprises, CDC Capital Investissement;Les services : Transdev, Egis, Compagnie des Alpes et Belambra VVF. La Caisse des Dépôts est présente sur tout le territoire à travers ses directions régionales. Ce réseau de proximité, en relation directe avec les collectivités territoriales et les partenaires locaux, mobilise l’ensemble des savoir-faire et des financements de la Caisse des Dépôts. www.caissedesdepots.fr

The Financial Times Group, one of the world's leading business information companies, aims to provide a broad range of business information and services to the growing audience of internationally minded business people. The FT Group includes: The Financial Times, Interactive Data Corporation (NYSE: IDC), FT.com, FT Business et The Mergermarket Group’s products. The Financial Times, one of the world's leading business newspapers, which is recognised internationally for its authority, integrity and accuracy. Providing extensive news, comment and analysis, the newspaper is printed in 19 cities across the globe, has a daily circulation of over 480,000 and a readership of more than 1.6million people worldwide. FT.com, the world's most popular audited business website, which combines agenda-setting editorial with relevant financial data and discussion groups, as well as a broad range of business tools including the largest search function on the internet. FT.com has more than 55 million monthly page views and over 2.7 million unique monthly visitors. The FT Group's pan-European network of national business newspapers and online services include Spain's leading business newspaper and website, Expansion and expansiondirecto.es. The Financial Times Group also has a stake in a number of joint ventures, including: FTSE International, a joint venture with the London Stock Exchange and Vedomosti, Russia's leading business newspaper and a partnership venture with Dow Jones and Independent Media. A 50% stake in BDFM, publishers of South Africa's leading financial newspapers and websites including Business Day and Financial Mail. A 50% stake in The Economist Group, which publishes the world's leading weekly business and current affairs journal. The FT Group is part of Pearson plc, the international media group.

LES France, membre du Licensing Executives Society Un réseau mondial (plus de 13.000 membres répartis dans 30 sociétés nationales et régionales couvrant plus de 80 pays) - Pour quoi faire? Etre un lieu de rencontre pour faciliter et développer des relations d'affaires au-delà du cadre national. Contribuer au perfectionnement des compétences de ses membres. Favoriser les échanges d'idée, d'information et d'expérience dans les domaines de transferts de technologies et des licences. Etre une source d'informations et de propositions : - Vers le monde des affaires - Vers les organismes gouvernementaux nationaux et internationaux - Vers le public et les médias Sur les enjeux, l'environnement juridique et l'importance économique des transferts de technologies et des licences, et sur les moyens pour les mettre en œuvre. A ce titre, les membres du LES sont fréquemment appelés comme experts et consultés par divers organismes des Nations Unies ou par les institutions européennes.

L’OCDE regroupe les gouvernements de 30 pays attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de marché en vue de : · Soutenir une croissance économique durable · Développer l’emploi · Elever le niveau de vie · Maintenir la stabilité financière · Aider les autres pays à développer leur économie · Contribuer à la croissance du commerce mondial L’OCDE partage aussi son expertise et échange des idées avec plus de 100 autres pays et économies, allant du Brésil, de la Chine et de la Russie aux pays les moins avancés d’Afrique. Depuis plus de 40 ans, l’OCDE est une des sources de données statistiques, économiques et sociales comparables les plus importantes et les plus fiables du monde. Outre ses activités de collecte de données, l’OCDE suit les tendances, analyse et prévoit les évolutions économiques. L'Organisation étudie également les changements qui affectent la société ou l’évolution de la situation concernant les échanges, l’environnement, l’agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de coordonner leurs politiques nationales et internationales. L’OCDE est aussi l’un des plus grands éditeurs dans les domaines de l’économie et des politiques publiques. Ses publications sont un support de choix pour la diffusion de ses travaux intellectuels, tant en version imprimée qu’en ligne.

Le Comité Richelieu a été fondé en 1989 par 5 dirigeants de PME de haute technologie (Hervé Arditty, Jacques Céron, Jean-Noël Charpiat, Jean Polti et Jean-Pierre Truquet) et le Délégué Général actuel Emmanuel Leprince. L'objectif initial était d'améliorer la participation des PME françaises aux marchés de compensation générés par la vente de matériel d'armement américain à la France. Six mois après son démarrage, les dirigeants du Comité Richelieu rencontrèrent le Délégué Général pour l'Armement de l'époque, Yves Sillard, qui leur fit part de son intérêt pour leur démarche qu'il souhaitait voir appliquée aux marchés d'armement français. Il leur lança le défi de regrouper 100 PME françaises de haute technologie afin de revenir le voir pour travailler ensemble aux moyens d'améliorer l'accès de ces entreprises aux contrats du ministère de la Défense. Deux ans plus tard c'était chose faite. Le Comité Richelieu, jusqu' alors exclusivement financé par les cotisations des PME, allait bénéficier d'un premier contrat pour renforcer ses actions et mettre en œuvre programmes et groupes de travail avec la Délégation Générale pour l'Armement. Après le cinquième anniversaire du Comité Richelieu, fêté en grande pompe en présence de plusieurs centaines de dirigeants de PME et d'ingénieurs du ministère de la Défense, ses dirigeants décidèrent d'élargir le périmètre de ses actions de support à d'autres grands comptes, dans des domaines technologiques connexes (espace, aéronautique, technologies de l'information, télécommunications,..). En 1997, le Comité Richelieu fonda la Fédération européenne des PME de haute technologie sous le patronage de la Commission européenne et avec quatre autres organisations italienne, britannique, allemande et espagnole. En 2001 Hervé Arditty, Président fondateur, passa le relais à Jean-Claude Buselli, Président de Cril Technology. 2003 vit la publication du premier Livre Blanc du Comité Richelieu qui pour la première fois décloisonnait les débats en établissant un lien entre le faible développement des PME innovantes et le nombre insuffisant de grandes entreprises françaises. La même année, l'association invita à Paris le Président de la Small Business Administration américaine. Un premier accord fut signé avec l'Anvar en 2004 pour intensifier les actions menées en faveur du renforcement du chiffre d'affaires des PME innovantes f rançaises. En 2005, sous l'impulsion de Jean-Pierre Denis et sous le patronage de Thierry Breton, un partenariat stratégique fut signé par OSEO et le Comité Richelieu pour mettre en œuvre le Pacte PME, programme basé sur l'expérience des relations PME grands comptes développée par le Comité Richelieu et dorénavant ouvert à l'ensemble des PME françaises. En 2006, une grande conférence fut organisée à Bruxelles, en partenariat avec la CGPME, le MEDEF, l'AFIC et Syntec Informatique, sur le thème de l'accès des PME aux marchés publics. Aujourd'hui, le Comité Richelieu regroupe plus de 150 entreprises et son troisième Président, élu en octobre 2006, est Thierry Gaiffe, Président d'iXsea. Tout en participant activement à la mise en œuvre du Pacte PME, c'est devenu un lieu de réflexion et d'échanges sur les mesures à mettre en œuvre pour faire sauter le plafond de verre qui bloque la croissance des PME.