6ème conférence annuelle PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE Quels impacts de la crise sur les PPP et leur financement ?
Présentation
Le contrat de partenariat public-privé (PPP) a récemment été modifié : d'abord, la Loi relative au Contrat de partenariat votée le 28 juillet 2008 a ouvert les contrats de partenariat public-privé aux projets considérés avantageux pour les finances publiques et non plus uniquement aux cas complexes et urgents. Ensuite, les PPP se sont vus attribuer une véritable place au sein du Plan de relance de l'économie de début 2009 et des décrets qui ont suivi en février et mars. Cette conférence a pour objet d'évaluer les impacts de la crise sur les partenariats public-privé et sur leur financement et ceux de la nouvelle impulsion apportée par les dernières mesures prises par le gouvernement en faveur des PPP. L'objectif est aussi de faire le point sur les projets et les contrats signés et d'en mesurer les forces et les limites.
Les thèmes abordés seront notamment :
Plan de Relance de l'Economie : quels nouveaux outils face à la crise ?
Le financement des PPP en période de crise
Les PPP, levier de la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement
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