Panorama des Redressements Fiscaux 2009

PROGRAMME

Les différents redressements seront présentés par les avocats du cabinet Landwell & Associés:

Anne-Valérie ATTIAS-ASSOULINE, Marie-Amélie DEYSINE, Pierre ESCAUT, Nicole GOULARD, Nicolas JACQUOT, Renaud JOUFFROY, Bruno LUNGHI, Jean-Marc PRIOL, Jean SAYAG, Nathalie de VERNEJOUL, Gilles VINCENT du LAURIER, Arnaud MORAINE

et par Claude LOPATER et Françoise GINTRAC, associés de PricewaterhouseCoopers

Avec la participation de:

Antoine MORTEROL, Directeur fiscal, Lafarge
Représentants de la DGFIP et du Conseil d'Etat.

Les débats seront animés par Philippe Durand, avocat associé du cabinet Landwell & Associés.

8h30 > 9h00 Accueil des participants

9h00 > 9h05 Ouverture

Arnaud CHASTEL, Managing Partner, Landwell & Associés

9h05 > 10h50 Interventions

1. Fiscalité directe des entreprises
• Utilisation des comptes consolidés dans les redressements
• Actions de préférence : nature juridique, valorisation
• Charges déductibles : dépenses SOX

2. TVA / Douanes
• Récupération de la taxe d'amont des holdings animatrices
• Déduction de la taxe sur les factures rectificatives
• Difficultés concernant la TVA dans le secteur du tourisme

3. Fiscalité des particuliers
• Requalification des revenus professionnels
• Revenus mobiliers versus revenus professionnels
• Rémunération excessive des dirigeants

10h50 > 11h20 Pause

11h20 > 12h30 Interventions

4. Intégration Fiscale
• Déficits imputables sur une base élargie
• Possibilité d’intégrer deux sociétés sœurs 

5. Restructurations
• Théorie du coût d’acquisition, prix "normal", taux d'intérêt
• Modification des conditions d’exercice de l’activité: déficits, plus-values, cessions d'actifs

 6. Droit d'enregistrement des sociétés

12h30 > 14h30 Déjeuner

14h30 > 17h00 Interventions

7. Fiscalité immobilière
• Déduction de la TVA d’amont en cas de cession d’immeubles

8. Fiscalité Internationale
• Frais de siège
• Stock-options: refacturation des gains d'acquisition des salariés
• Retenue à la source sur intérêts excédentaires
• Produits hybrides

8. Prix de transfert
• Panorama des redressements récents
• Procédures amiables
 
10. Contrôle et contentieux
• Rescrits procédure d'appel
• Recours pour excès de pouvoir contre une instruction administrative
• Intangibilité du bilan d’ouverture et conservation des pièces comptables

Seront également abordées tout au long de la conférence les suites des redressements évoqués lors de précédentes éditions du PRF.