Le contrat de partenariat public-privé (PPP), né en 2004, a récemment été modifié : d'abord, la Loi relative au Contrat de partenariat votée le 28 juillet 2008 a ouvert les contrats de partenariat public-privé aux projets considérés avantageux pour les finances publiques et non plus uniquement aux cas complexes et urgents. Ensuite, les PPP se sont vus attribuer une véritable place au sein du Plan de relance de l'économie de début 2009 et des décrets qui ont suivi en février et mars.
Cette conférence a pour objet d'évaluer les impacts de la crise sur les partenariats publicprivé et sur leur financement et ceux de la nouvelle impulsion apportée par les dernières mesures prises par le gouvernement en faveur des PPP. L'objectif est aussi de faire le point sur les projets et les contrats signés et d'en mesurer les forces et les limites.

Dans le contexte de crise économique et financière, si 220 PPP ont à ce jour été lancés, seulement 42 ont été attribués, dont 27 par les collectivités locales. 54 % des projets représentent moins de 30 millions d'euros d'investissements. Enfin, le regain de prudence des banques depuis l'automne 2008 laissait planer un doute sur l'exécution de ces projets dans les délais prévus. C'est pourquoi dans son Plan de relance de l'économie du début de l'année 2009, le gouvernement s'est attaché à lever les freins aux PPP, notamment en apportant la garantie de l'État aux prêts bancaires accordés au signataire d'un contrat, pour une enveloppe maximale de 10 milliards d'euros. En quoi les mesures prises ces derniers mois par le gouvernement en faveur des PPP va-t-il faciliter la mise en oeuvre de ces PPP ? Quels sont les principaux apports des textes votés et les perspectives de développement ? Quelles garanties de l'État sur les projets les plus urgents ?

Malgré la souplesse dans le financement des PPP introduite par la loi d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (LAPCIPP) du 17 février dernier, certaines difficultés subsistent. Les modalités de financement ne sont pas encore clairement définies et le secteur pâtit comme le reste de l'économie de la raréfaction des liquidités injectées dans l'économie par les investisseurs privés. Jusqu'où modifier les paramètres financiers du contrat de partenariat ? Comment lever les obstacles résiduels ? Quel nouveau rôle pour les investisseurs en fonds propres ? 
 

Les projets de PPP en cours sont répartis sur de multiples secteurs : bâtiment, équipement urbain, infrastructures, réseaux de télécommunication... Un focus sur les projets liés à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement sera fait au cours de cette conférence : les objectifs fixés sont tels qu'il est essentiel de trouver les moyens efficaces de mettre en oeuvre les chantiers, notamment  ceux liés à l'environnement, aux transports et à l'efficacité énergétique... Comment multiplier les projets tout en tenant mieux compte des contraintes écologiques ? Quels sont les premiers retours d'expériences dans ce domaine ?

Le dispositif des PPP a désormais suffisamment  d'ancienneté pour en mesurer les forces et faiblesses. Si les PPP créent de nouvelles perspectives de marché et permettent une meilleure coordination des acteurs, il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de freins subsistent. Dans la conjoncture actuelle, le système mis en place pour accélérer les chantiers et soulager les finances publiques ne semble pas toujours bien adapté. Si deux grands projets ont été récemment confirmés - le grand stade de Lille et le réseau ferroviaire  à haut-débit GSM-R - et si Bercy a accordé début juin la garantie de l'État au projet « Tram-Train » de la Réunion, débloquant ainsi le dossier en incitant les banques privées à participer à l'appel d'offres pour son financement, plusieurs chantiers montrent les limites de ce montage juridique et financier dans le contexte actuel et les PPP doivent encore faire leurs preuves. Cette conférence reviendra sur quelques exemples d'échecs et de succès des partenariats public-privé et tentera d'en tirer les leçons et d'analyser les facteurs-clés de succès d'un projet. Quelles sont les expériences de mise en oeuvre des PPP en France ? Y a-t-il trop de projets lancés en même temps ? Les procédures sont-elles trop longues ? Comment sécuriser la cession Dailly ? Comment évaluer l'intérêt pour les personnes publiques d'un recours aux PPP ?

Cette sixième conférence annuelle PPP est un rendez-vous majeur pour tous les acteurs des projets publics et de leur financement. Elle s'attachera à vous faire partager les nouveaux enjeux et la dynamique du marché des PPP dans le contexte de crise, ainsi que les meilleures pratiques des réalisations en cours.